AVIS DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour le 08 novembre 2021


Merci d’avoir choisi de faire partie de notre communauté chez ACCMO (« Société », « nous », « notre » ou « notre »). Nous nous engageons à protéger vos informations personnelles et votre droit à la vie privée. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant cet avis de confidentialité ou nos pratiques concernant vos informations personnelles, veuillez nous contacter à contact@accmo.org.

Cet avis de confidentialité décrit comment nous pourrions utiliser vos informations si vous :
Visitez notre site Web à accmo.org
Téléchargez et utilisez notre application mobile — Ecole Essalam
Communiquez avec nous d’autres manières connexes ― y compris les ventes, le marketing ou les événements
Dans cet avis de confidentialité, si nous nous référons à :
« Site Web », nous nous référons à tout site Web de la nôtre qui fait référence ou des liens vers cette politique
« Application », nous faisons référence à toute application de la nôtre qui fait référence ou renvoie à cette politique, y compris celles énumérées ci-dessus
« Services », nous faisons référence à notre site Web, à notre application et à d’autres services connexes, y compris les ventes, le marketing ou les événements
Le but de cet avis de confidentialité est de vous expliquer de la manière la plus claire possible quelles informations nous collectons, comment nous les utilisons et quels droits vous avez par rapport à celles-ci. S’il y a des termes dans cet avis de confidentialité avec lesquels vous n’êtes pas d’accord, veuillez cesser immédiatement d’utiliser nos Services.

Veuillez lire attentivement cet avis de confidentialité, car il vous aidera à comprendre ce que nous faisons avec les informations que nous recueillons.

TABLE DES MATIÈRES

1. QUELLES INFORMATIONS COLLECTONS-NOUS ?
2. COMMENT UTILISONS-NOUS VOS INFORMATIONS ?
3. VOS INFORMATIONS SERONT-ELLES PARTAGÉES AVEC QUELQU’UN ?
4. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS INFORMATIONS ?
5. COMMENT GARDER VOS INFORMATIONS EN SÉCURITÉ ?
6. COLLECTONS-NOUS DES INFORMATIONS DES MINEURS ?
7. QUELS SONT VOS DROITS EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ ?
8. COMMANDES POUR LES FONCTIONNALITÉS NE PAS SUIVRE
9. LES RÉSIDENTS DE LA CALIFORNIE ONT-ILS DES DROITS SPÉCIFIQUES À LA VIE PRIVÉE ?
10. FAISONS-NOUS DES MISES À JOUR DE CET AVIS ?
11. COMMENT POUVEZ-VOUS NOUS CONTACTER AU SUJET DE CET AVIS ?
12. COMMENT POUVEZ-VOUS CONSULTER, METTRE À JOUR OU SUPPRIMER LES DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS ?

1. QUELLES INFORMATIONS COLLECTONS-NOUS ?

Informations personnelles que vous nous communiquez

En bref : Nous collectons les informations personnelles que vous nous fournissez.

Nous recueillons des informations personnelles que vous nous fournissez volontairement lorsque vous vous inscrivez sur les Services, exprimez un intérêt à obtenir des informations sur nous ou nos produits et Services, lorsque vous participez à des activités sur les Services (par exemple en publiant des messages sur nos forums en ligne ou participer à des concours, des concours ou des cadeaux) ou autrement lorsque vous nous contactez.

Les informations personnelles que nous collectons dépendent du contexte de vos interactions avec nous et les Services, les choix que vous faites et les produits et fonctionnalités que vous utilisez. Les informations personnelles que nous collectons peuvent inclure les éléments suivants :

Informations personnelles fournies par vous. Nous collectons les adresses e-mail ; noms; adresses postales; noms d’utilisateur ; mots de passe ; Préférences de contact; les numéros de téléphone; et d’autres informations similaires.

Toutes les informations personnelles que vous nous fournissez doivent être vraies, complètes et exactes, et vous devez nous informer de tout changement apporté à ces informations personnelles.

Informations collectées via notre application

En bref : nous collectons des informations concernant votre géolocalisation, votre appareil mobile, les notifications push, lorsque vous utilisez notre application.

Si vous utilisez notre application, nous collectons également les informations suivantes :
Informations de géolocalisation. Nous pouvons demander l’accès ou l’autorisation de suivre les informations de localisation à partir de votre appareil mobile, en continu ou pendant que vous utilisez notre application, pour fournir certains services de localisation. Si vous souhaitez modifier notre accès ou nos autorisations, vous pouvez le faire dans les paramètres de votre appareil.
Accès aux appareils mobiles. Nous pouvons demander l’accès ou l’autorisation à certaines fonctionnalités de votre appareil mobile, y compris le calendrier, l’appareil photo, le microphone, le stockage et d’autres fonctionnalités de votre appareil mobile. Si vous souhaitez modifier notre accès ou nos autorisations, vous pouvez le faire dans les paramètres de votre appareil.
Données de l’appareil mobile. Nous collectons automatiquement des informations sur l’appareil (telles que l’ID, le modèle et le fabricant de votre appareil mobile), le système d’exploitation, les informations de version et les informations de configuration du système, les numéros d’identification de l’appareil et de l’application, le type et la version du navigateur, le modèle matériel, le fournisseur de services Internet et/ou l’opérateur mobile. , et l’adresse IP (Internet Protocol) (ou serveur proxy). Si vous utilisez notre application, nous pouvons également collecter des informations sur le réseau téléphonique associé à votre appareil mobile, le système d’exploitation ou la plate-forme de votre appareil mobile, le type d’appareil mobile que vous utilisez, l’identifiant unique de votre appareil mobile et des informations sur les fonctionnalités de notre application à laquelle vous avez accédé.
Notifications push. Nous pouvons vous demander de vous envoyer des notifications push concernant votre compte ou certaines fonctionnalités de l’Application. Si vous souhaitez refuser de recevoir ces types de communications, vous pouvez les désactiver dans les paramètres de votre appareil.
Ces informations sont principalement nécessaires pour maintenir la sécurité et le fonctionnement de notre application, pour le dépannage et pour nos analyses internes et nos rapports.

2. COMMENT UTILISONS-NOUS VOS INFORMATIONS ?

En bref : nous traitons vos informations à des fins fondées sur des intérêts commerciaux légitimes, l’exécution de notre contrat avec vous, le respect de nos obligations légales et/ou votre consentement.

Nous utilisons les informations personnelles collectées via nos Services à diverses fins commerciales décrites ci-dessous. Nous traitons vos informations personnelles à ces fins en nous fondant sur nos intérêts commerciaux légitimes, afin de conclure ou d’exécuter un contrat avec vous, avec votre consentement et/ou pour nous conformer à nos obligations légales. Nous indiquons les motifs de traitement spécifiques sur lesquels nous nous appuyons à côté de chaque objectif énuméré ci-dessous.

Nous utilisons les informations que nous collectons ou recevons :
Pour faciliter la création de compte et le processus de connexion. Si vous choisissez de lier votre compte chez nous à un compte tiers (tel que votre compte Google ou Facebook), nous utilisons les informations que vous nous avez permis de collecter auprès de ces tiers pour faciliter la création de compte et le processus de connexion pour l’exécution de la Contrat.
Pour poster des témoignages. Nous publions des témoignages sur nos Services qui peuvent contenir des informations personnelles. Avant de publier un témoignage, nous obtiendrons votre consentement pour utiliser votre nom et le contenu du témoignage. Si vous souhaitez mettre à jour ou supprimer votre témoignage, veuillez nous contacter à contact@accmo.org et assurez-vous d’inclure votre nom, l’emplacement du témoignage et vos coordonnées.
Demander des commentaires. Nous pouvons utiliser vos informations pour demander des commentaires et vous contacter au sujet de votre utilisation de nos Services.
Pour activer les communications d’utilisateur à utilisateur. Nous pouvons utiliser vos informations afin de permettre les communications d’utilisateur à utilisateur avec le consentement de chaque utilisateur.
Pour gérer les comptes utilisateurs. Nous pouvons utiliser vos informations dans le but de gérer notre compte et de le maintenir en état de fonctionnement.

Exécutez et gérez vos commandes. Nous pouvons utiliser vos informations pour exécuter et gérer vos commandes, paiements, retours et échanges effectués via les Services.

Gérer les tirages au sort et les concours. Nous pouvons utiliser vos informations pour administrer des tirages au sort et des concours lorsque vous choisissez de participer à nos concours.

Fournir et faciliter la fourniture de services à l’utilisateur. Nous pouvons utiliser vos informations pour vous fournir le service demandé.

Pour répondre aux demandes des utilisateurs/offrir une assistance aux utilisateurs. Nous pouvons utiliser vos informations pour répondre à vos demandes et résoudre tout problème potentiel que vous pourriez avoir avec l’utilisation de nos Services.

3. VOS INFORMATIONS SERONT-ELLES PARTAGÉES AVEC QUELQU’UN ?

En bref : nous ne partageons des informations qu’avec votre consentement, pour nous conformer aux lois, pour vous fournir des services, pour protéger vos droits ou pour remplir des obligations commerciales.

Nous pouvons traiter ou partager vos données que nous détenons sur la base de la base légale suivante :
Consentement : Nous pouvons traiter vos données si vous nous avez donné votre consentement spécifique pour utiliser vos informations personnelles dans un but précis.
Intérêts légitimes : nous pouvons traiter vos données lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour atteindre nos intérêts commerciaux légitimes.
Exécution d’un contrat : lorsque nous avons conclu un contrat avec vous, nous pouvons traiter vos informations personnelles pour remplir les conditions de notre contrat.
Obligations légales : nous pouvons divulguer vos informations lorsque nous sommes légalement tenus de le faire afin de nous conformer à la loi applicable, aux demandes gouvernementales, à une procédure judiciaire, à une ordonnance du tribunal ou à une procédure judiciaire, par exemple en réponse à une ordonnance d’un tribunal ou à une citation à comparaître ( y compris en réponse aux autorités publiques pour répondre aux exigences de sécurité nationale ou d’application de la loi).
Intérêts vitaux : nous pouvons divulguer vos informations lorsque nous pensons qu’il est nécessaire d’enquêter, de prévenir ou de prendre des mesures concernant des violations potentielles de nos politiques, des fraudes présumées, des situations impliquant des menaces potentielles pour la sécurité de toute personne et des activités illégales, ou comme preuve dans litige dans lequel nous sommes impliqués.
Plus précisément, nous pouvons être amenés à traiter vos données ou à partager vos informations personnelles dans les situations suivantes :
Transferts d’entreprise. Nous pouvons partager ou transférer vos informations dans le cadre de, ou pendant les négociations de, toute fusion, vente d’actifs de la société, financement ou acquisition de tout ou partie de notre entreprise à une autre société.

4. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS INFORMATIONS ?

En bref : nous conservons vos informations aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs décrits dans cet avis de confidentialité, sauf disposition contraire de la loi.

Nous ne conserverons vos informations personnelles que le temps nécessaire aux fins énoncées dans le présent avis de confidentialité, à moins qu’une période de conservation plus longue ne soit requise ou autorisée par la loi (telle que les exigences fiscales, comptables ou autres exigences légales). Aucun but dans cet avis ne nous obligera à conserver vos informations personnelles plus longtemps que la période pendant laquelle les utilisateurs ont un compte chez nous.

Lorsque nous n’avons aucun besoin commercial légitime continu de traiter vos informations personnelles, nous supprimerons ou anonymiserons ces informations, ou, si cela n’est pas possible (par exemple, parce que vos informations personnelles ont été stockées dans des archives de sauvegarde), nous procéderons en toute sécurité stocker vos informations personnelles et les isoler de tout traitement ultérieur jusqu’à ce que leur suppression soit possible.

5. COMMENT GARDER VOS INFORMATIONS EN SÉCURITÉ ?

En bref : Nous visons à protéger vos informations personnelles grâce à un système de mesures de sécurité organisationnelles et techniques.

Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées conçues pour protéger la sécurité de toutes les informations personnelles que nous traitons. Cependant, malgré nos mesures de protection et nos efforts pour sécuriser vos informations, aucune transmission électronique sur Internet ou technologie de stockage d’informations ne peut être garantie à 100%, nous ne pouvons donc pas promettre ou garantir que les pirates, les cybercriminels ou d’autres tiers non autorisés ne seront pas capable de contrecarrer notre sécurité et de collecter, accéder, voler ou modifier de manière inappropriée vos informations. Bien que nous fassions de notre mieux pour protéger vos informations personnelles, la transmission d’informations personnelles vers et depuis nos Services se fait à vos risques et périls. Vous ne devez accéder aux Services que dans un environnement sécurisé.

6. COLLECTONS-NOUS DES INFORMATIONS DES MINEURS ?

En bref : nous ne collectons pas sciemment de données auprès d’enfants de moins de 18 ans ou ne commercialisons pas pour eux.

Nous ne sollicitons pas sciemment des données auprès d’enfants de moins de 18 ans ou ne commercialisons pas leurs produits auprès d’eux. En utilisant les Services, vous déclarez que vous avez au moins 18 ans ou que vous êtes le parent ou le tuteur d’un tel mineur et consentez à ce que cette personne à charge mineure utilise les Services. Si nous apprenons que des informations personnelles d’utilisateurs de moins de 18 ans ont été collectées, nous désactiverons le compte et prendrons des mesures raisonnables pour supprimer rapidement ces données de nos dossiers. Si vous avez connaissance de données que nous avons pu collecter auprès d’enfants de moins de 18 ans, veuillez nous contacter à contact@accmo.org.

7. QUELS SONT VOS DROITS EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ ?

En bref : dans certaines régions, telles que l’Espace économique européen (EEE) et le Royaume-Uni (Royaume-Uni), vous disposez de droits qui vous permettent un meilleur accès et un meilleur contrôle sur vos informations personnelles. Vous pouvez revoir, modifier ou résilier votre compte à tout moment.

Dans certaines régions (comme l’EEE et le Royaume-Uni), vous disposez de certains droits en vertu des lois applicables en matière de protection des données. Ceux-ci peuvent inclure le droit (i) de demander l’accès et d’obtenir une copie de vos informations personnelles, (ii) de demander la rectification ou l’effacement ; (iii) pour restreindre le traitement de vos informations personnelles ; et (iv) le cas échéant, à la portabilité des données. Dans certaines circonstances, vous pouvez également avoir le droit de vous opposer au traitement de vos informations personnelles. Pour faire une telle demande, veuillez utiliser les coordonnées fournies ci-dessous. Nous examinerons et donnerons suite à toute demande conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

Si nous comptons sur votre consentement pour traiter vos informations personnelles, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Veuillez noter cependant que cela n’affectera pas la licéité du traitement avant son retrait, ni n’affectera le traitement de vos informations personnelles effectué sur la base de motifs de traitement légitimes autres que le consentement.

Si vous résidez dans l’EEE ou au Royaume-Uni et que vous pensez que nous traitons illégalement vos informations personnelles, vous avez également le droit de vous plaindre auprès de votre autorité locale de contrôle de la protection des données. Vous pouvez trouver leurs coordonnées ici : https://ec.europa.eu/justice/data-protection/bodies/authorities/index_en.htm.

Si vous résidez en Suisse, les coordonnées des autorités de protection des données sont disponibles ici : https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/fr/home.html.

Si vous avez des questions ou des commentaires sur vos droits à la confidentialité, vous pouvez nous envoyer un courriel à contact@accmo.org.

Information sur le compte

Si vous souhaitez à tout moment revoir ou modifier les informations de votre compte ou résilier votre compte, vous pouvez :
Contactez-nous en utilisant les coordonnées fournies.
À votre demande de résilier votre compte, nous désactiverons ou supprimerons votre compte et vos informations de nos bases de données actives. Cependant, nous pouvons conserver certaines informations dans nos fichiers pour prévenir la fraude, résoudre les problèmes, aider à toute enquête, appliquer nos conditions d’utilisation et/ou nous conformer aux exigences légales applicables.

Désinscription du marketing par e-mail : Vous pouvez vous désinscrire de notre liste de diffusion marketing à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement dans les e-mails que nous envoyons ou en nous contactant en utilisant les coordonnées fournies ci-dessous. Vous serez alors supprimé de la liste des e-mails marketing — cependant, nous pouvons toujours communiquer avec vous, par exemple pour vous envoyer des e-mails liés au service qui sont nécessaires à l’administration et à l’utilisation de votre compte, pour répondre aux demandes de service, ou pour d’autres à des fins non commerciales. Pour vous désabonner, vous pouvez :
Contactez-nous en utilisant les coordonnées fournies.

8. COMMANDES POUR LES FONCTIONNALITÉS NE PAS SUIVRE

La plupart des navigateurs Web et certains systèmes d’exploitation mobiles et applications mobiles incluent une fonction ou un paramètre Do-Not-Track (« DNT ») que vous pouvez activer pour signaler votre préférence en matière de confidentialité pour ne pas avoir de données sur vos activités de navigation en ligne surveillées et collectées. À ce stade, aucune norme technologique uniforme pour la reconnaissance et la mise en œuvre des signaux DNT n’a été finalisée. En tant que tel, nous ne répondons actuellement pas aux signaux du navigateur DNT ou à tout autre mécanisme qui communique automatiquement votre choix de ne pas être suivi en ligne. Si une norme de suivi en ligne est adoptée que nous devons suivre à l’avenir, nous vous informerons de cette pratique dans une version révisée de cet avis de confidentialité.

9. LES RÉSIDENTS DE LA CALIFORNIE ONT-ILS DES DROITS SPÉCIFIQUES À LA VIE PRIVÉE ?

En bref : Oui, si vous résidez en Californie, vous bénéficiez de droits spécifiques concernant l’accès à vos informations personnelles.

La section 1798.83 du Code civil californien, également connue sous le nom de loi « Shine The Light », permet à nos utilisateurs résidant en Californie de demander et d’obtenir de notre part, une fois par an et gratuitement, des informations sur les catégories d’informations personnelles (le cas échéant) que nous divulgués à des tiers à des fins de marketing direct et les noms et adresses de tous les tiers avec lesquels nous avons partagé des informations personnelles au cours de l’année civile précédente. Si vous résidez en Californie et que vous souhaitez faire une telle demande, veuillez nous soumettre votre demande par écrit en utilisant les coordonnées fournies ci-dessous.

Si vous avez moins de 18 ans, résidez en Californie et avez un compte enregistré auprès d’un Service, vous avez le droit de demander la suppression des données indésirables que vous publiez publiquement sur les Services. Pour demander la suppression de ces données, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies ci-dessous et inclure l’adresse e-mail associée à votre compte et une déclaration indiquant que vous résidez en Californie. Nous veillerons à ce que les données ne soient pas affichées publiquement sur les Services, mais sachez que les données peuvent ne pas être complètement ou complètement supprimées de tous nos systèmes (par exemple, les sauvegardes, etc.).

10. FAISONS-NOUS DES MISES À JOUR DE CET AVIS ?

En bref : Oui, nous mettrons à jour cet avis si nécessaire pour rester en conformité avec les lois applicables.

Nous pouvons mettre à jour cet avis de confidentialité de temps à autre. La version mise à jour sera indiquée par une date « Révisée » mise à jour et la version mise à jour entrera en vigueur dès qu’elle sera accessible. Si nous apportons des modifications importantes à cet avis de confidentialité, nous pouvons vous en informer soit en affichant bien en vue un avis de ces changements, soit en vous envoyant directement une notification. Nous vous encourageons à consulter fréquemment cet avis de confidentialité pour être informé de la façon dont nous protégeons vos informations.

11. COMMENT POUVEZ-VOUS NOUS CONTACTER AU SUJET DE CET AVIS ?

Si vous avez des questions ou des commentaires sur cet avis, vous pouvez nous envoyer un courriel à contact@accmo.org ou par courrier à :

ACCMO
31 RUE JEAN MOULIN
Creil 60100
La France

12. COMMENT POUVEZ-VOUS CONSULTER, METTRE À JOUR OU SUPPRIMER LES DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS ?

Sur la base des lois applicables de votre pays, vous pouvez avoir le droit de demander l’accès aux informations personnelles que nous collectons auprès de vous, de modifier ces informations ou de les supprimer dans certaines circonstances. Pour demander la révision, la mise à jour ou la suppression de vos informations personnelles, veuillez soumettre un formulaire de demande en cliquant ici.